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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Article 853
Versions de la disposition

Texte intégral
853.Un usage dérogatoire protégé ne peut pas être déplacé pour être exercé dans un autre espace que celui qu’il occupe ou sur une autre superficie que celle sur laquelle il est exercé.
En outre, la superficie du lot occupée par l’usage dérogatoire protégé ne peut pas être agrandie.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 853.
853.Un usage dérogatoire protégé ne peut pas être déplacé pour être exercé dans un autre espace que celui qu’il occupe ou sur une autre superficie que celle sur laquelle il est exercé.
En outre, la superficie du lot occupée par l’usage dérogatoire protégé ne peut pas être agrandie.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 853.
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